Charte de confidentialité


1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Paulscraft et ses clients.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients du site.
Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits ou services implique de la part des clients l'acceptation sans réserves de ces conditions.
En tout état de cause, et sauf dérogation écrite préalable, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans des documents qui pourraient être échangés entre Paulscraft et ses clients.
Le fait que Paulscraft ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites dispositions.
Toutes les informations figurent à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis par Paulscraft.


2 - Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits du catalogue sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, certaines modifications peuvent toujours intervenir. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs descriptives, typographiques ou photographiques se sont glissées dans le catalogue, la responsabilité de Paulscraft ne pourra en aucun cas être engagée.
Paulscraft se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Paulscraft s'interdit toutefois le droit de modifier des produits déjà commandés par des clients et non encore livrés.
Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'entière responsabilité de l'acheteur.


3 - Prix
Les prix des produits proposés sur le site www.pauls-craft.com sont exprimés en Euros, s'entendent toutes charges comprises (TTC) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils sont valables au moment de leur impression et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils sont donc sans engagement et susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des fournisseurs de matières ainsi que de l'évolution des taux de changes.
Toutes les offres présentées dans ce catalogue ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Sans accord préalable de votre part, Paulscraft ne vous adressera pas un article modifié, similaire à celui commandé, ou à un prix différent que celui mentionné sur le site.
Les produits demeurent la propriété de Paulscraft jusqu'au complet encaissement du règlement par pauls-craft.com.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC). Il comprend le prix des produits, les frais de traitement, de manutention et d'expédition.


4 - Commande
Seuls les produits présentés et proposés sur le site www.pauls-craft.com pourront faire l'objet d'une commande.
Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande passée sur pauls-craft.com sera confirmée par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse E-mail que le client aura communiqué.
Paulscraft se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en la validant sur le site, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Les indications fournies par le client lors de la saisie des informations concernant sa commande engagent celui-ci. Le site www.pauls-craft.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse - email) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient générer.


5 - Livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées sur pauls-craft.com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Paulscraft ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les retards éventuels de livraison imputables à La Poste ou à Paulscraft ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produits manquants, précisera ses réserves à La Poste et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone ou email auprès de pauls-craft.com et à La Poste elle même.
Les frais de livraison pour la France et l’étranger sont des frais de colissimo-postal, comme stipulé et indiqué sur le site pauls-craft.com par les boîtes.
Pour tout renseignement supplémentaire à ce sujet, merci de nous contacter.


6 - Facturation
Le Bon de livraison sert de facture auprès des clients du site et de Paulscraft lui-même.


7 - Paiements et modes de règlements
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Paulscraft.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le règlement des achats s'effectue :
- par cartes bancaires Internet via Paypal Paiement sécurisé
(Nous vous recommandons ce mode de règlement sécurisé qui vous apportera la meilleure qualité de service. Délai de livraison et disponibilité).
Nous acceptons les règlements par carte bancaires : CB, VISA, MasterCard, carte Aurore et Cofinoga ou bien par compte Paypal.
La création d’un compte Paypal n’est pas obligatoire pour pouvoir régler par carte bancaire sur notre site.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 sur l’Internet, utilisable par les principaux navigateurs.


8 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Paulscraft pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire.
Toutes les marchandises restent la propriété exclusive de Paulscraft jusqu'à leur paiement intégral quel qu'en soit le détenteur, conformément à la loi n°80,335 du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la loi n° 85,98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des sociétés.
pauls-craft.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou chèque bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.


9 - Rétractation
Le Client disposera d'un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner le dit produit à Paulscraft pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin de permettre à Paulscraft de définir les modalités exactes de retour du produit, le client informera pauls-craft.com de son intention de retourner le produit par email avant l'expiration du délai de 7 jours susvisé. Pauls-craft.com n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement du ou des produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente ; en particulier le client ne doit rien écrire, coller ou mettre - notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis.
c) le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
d) Tout retour doit être préalablement autorisé par pauls-craft.com.
pauls-craft.com se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.


10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité pauls-craft.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Pauls-craft.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de pauls-craft.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et pauls-craft.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.


11 - Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige n'ayant pus être réglés à l'amiable, le tribunal de Bergerac sera seul compétent.


12 - Informatique et liberté
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à PAULSCRAFT/PAUL DELMAS, LES COURREGES, 24220 VEZAC, FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse.


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